Les mélanges portant d’anciennes étiquettes retirés du marché

Depuis le 1er juin 2017, tous les mélanges mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges («règlement CLP»). Les entreprises doivent procéder à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière adéquate avant de les mettre sur le marché.

Pictogrammes

Le règlement CLP est désormais l’unique acte législatif applicable dans le domaine de la classification et de l’étiquetage aussi bien des substances que des mélanges. Cette échéance marque la fin de la période transitoire pour les mélanges. Seuls les produits chimiques dangereux portant une étiquette sur laquelle figurent les pictogrammes CLP pourront être fournis à compter du 1er juin.

Si vous détenez encore des produits dont les étiquettes sont conformes aux exigences de l’ancienne législation, vous devez à présent soit vous assurez que ces produits ne sont plus mis sur le marché, soit veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’une reclassification et qu’ils soient ré-étiquetés conformément au règlement CLP.

L’objectif de la classification et de l’étiquetage de produits chimiques dangereux est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement et de faciliter la libre circulation des substances, des mélanges et des articles. Ce système se base sur le système général harmonisé approuvé par les Nations unies.

Juridiquement contraignant

Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à tous les secteurs industriels. Il requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.

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Source: echa.europa.eu/fr


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